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Propriété intellectuelle et licences de partage

En France le Code de Propriété intellectuel régit les droits d'auteurs jusqu'à 70 ans après sa mort.
Par conséquent il est à priopri interdit d'utiliser un texte, une image, une musique sans avoir l'autorisation de l'auteur ou de ses descendants.
Pour permettre la réutilisation de contenus, il existe des licences de partage comme par exemple les licences creative commons.

Droit à l'image

Selon l'article 9 du code civil, chacun à le droit au respect de la vie privée.
Si on veut utiliser l'image d'une personne, il est nécessaire d'avoir une autorisation (de la personne majeure eou de ses responsables légaux) et cette autorisation doit être limitée dans le temps.
Le droit à l'image n'est pas valable si on est sur un lieu public et que la photo n'est pas en plan resserré

Domaine public - ressource libre

à compléter

Licences de partage

Creative commons à compléter